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- N° 881 - Avis de Mme Sandra Marsaud sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°846).
- Date de dépôt : 18/04/2018
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN))
- N° 883 - Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel visant à ce que tout candidat à la présidence d'un établissement public de recherche soit obligatoirement titulaire d'un doctorat
- Date de dépôt : 18/04/2018
- Voir le dossier (Education : obligation pour un candidat à la présidence d'un établissement public de recherche d'être titulaire d'un doctorat)
- Compte rendu de réunion n° 9 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 18/04/2018
- Audition, ouverte à la presse, sur la politique d'achat des hôpitaux (M. Jean-Carles Grelier, rapporteur) :
- Audition commune de l'Assistance publique Hôpitaux de Paris (AP/HP) avec Mme Muriel Brossard-Lahmy, directrice du Pôle d'intérêt commun des achats centraux hôteliers alimentaires et technologiques (PIC ACHAT) également directrice de la Délégation à la coordination de la politique d'achat de l'AP-HP (DCPA), et M. Guillaume Lefoulon, directeur adjoint chargé de la Délégation à la coordination de la politique d'achat de l'AP-HP (DCPA) et de l'Agence générale des équipements et des produits de santé (Ageps) avec Mme Claire Biot, directrice et M. Nicolas Lallemand, directeur des achats
- N° 890 - Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à interdire les pratiques commerciales portant atteinte à la notoriété des vins
- Date de dépôt : 18/04/2018
- Voir le dossier (Pratiques commerciales portant atteinte à la notoriété des vins)
- N° 892 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à alléger la taxe foncière sur les propriétés bâties applicable aux activités extra-agricoles
- Date de dépôt : 18/04/2018
- Voir le dossier (Allègement de la taxe foncière sur les propriétés bâties applicable aux activités extra-agricoles)
- N° 888 - Proposition de loi de M. Maurice Leroy relative au respect du principe de laïcité dans le cadre scolaire
- Date de dépôt : 18/04/2018
- Voir le dossier (Respect du principe de laïcité dans le cadre scolaire)
- N° 889 - Proposition de loi de M. Maurice Leroy relative à l'extension du droit à réparation à tous les pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir
- Date de dépôt : 18/04/2018
- Voir le dossier (Extension du droit à réparation à tous les pupilles de la Nation)
- N° 885 - Proposition de loi de M. Louis Aliot visant la modification de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains et en vue de favoriser l'accession sociale à la propriété
- Date de dépôt : 18/04/2018
- Voir le dossier (Accession sociale à la propriété)
- N° 882 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération
- Date de dépôt : 18/04/2018
- Voir le dossier (Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes)
- N° 886 - Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à étendre la définition de complicité pour inclure les cas où une personne aide sciemment à la commission d'une infraction lorsque l'infraction finalement commise est différente de l'infraction projetée
- Date de dépôt : 18/04/2018
- Voir le dossier (Extension de la définition de complicité en cas d'infraction)
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