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Question écrite n° 23554 de M. Édouard Courtial
Date de dépôt : 11/08/2003
sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - bijoutiers. cambriolages. lutte et prévention.
Question écrite n° 60312 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 15/03/2005
prestations familiales - allocation de rentrée scolaire - utilisation. contrôle.
Question écrite n° 6499 de M. Yves Bur
Date de dépôt : 11/11/2002
famille - politique familiale - vie familiale. vie professionnelle. conciliation.
Question écrite n° 99183 de Mme Claude Darciaux
Date de dépôt : 04/07/2006
sécurité routière - permis de conduire - examen. répartition des places.
Question écrite n° 113910 de M. William Dumas
Date de dépôt : 19/12/2006
formation professionnelle - stagiaires - rémunérations. crédits pour 2007.
Question écrite n° 91027 de M. Jean Gaubert
Date de dépôt : 04/04/2006
étrangers - alphabétisation - financement.
Question écrite n° 37869 de M. Maxime Gremetz
Date de dépôt : 20/04/2004
chasse et pêche - oiseaux - réglementation.
Question écrite n° 68799 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 28/06/2005
ministères et secrétariats d'État - fonction publique : parc automobile - biocarburants. utilisation. développement.
Question écrite n° 107661 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 24/10/2006
prestations familiales - allocation de rentrée scolaire - conditions d'attribution.
Question écrite n° 18970 de M. Gérard Hamel
Date de dépôt : 26/05/2003
publicité - télécopie - réglementation.