1510474 résultats trouvés
- Question écrite n° 46585 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 22/05/2000
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - employés de notaires : caisses - caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires. personnel. recrutement.
- Question orale sans débat n° 630 de M. Henry Chabert
- Date de dépôt : 15/02/1999
- politique extérieure - Irak - embargo. attitude de la France.
- Question écrite n° 53 de M. Gilbert Biessy
- Date de dépôt : 16/06/1997
- handicapés - emplois réservés - réglementation. statistiques.
- Question écrite n° 16229 de M. Michel Vauzelle
- Date de dépôt : 29/06/1998
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - collectivités locales : annuités liquidables - fonction publique hospitalière. infirmiers. périodes de formation. prise en compte.
- Question écrite n° 16965 de M. Pierre Brana
- Date de dépôt : 13/07/1998
- marchés publics - UGAP - emploi et activité.
- Question écrite n° 43266 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 13/03/2000
- emploi - entreprises d'insertion - loi d'orientation contre les exclusions. conséquences.
- Question écrite n° 51870 de M. Joseph Parrenin
- Date de dépôt : 09/10/2000
- commerce extérieur - commerce intracommunautaire - concessionnaires automobiles. réglementation.
- Question écrite n° 20623 de Mme Geneviève Gaillard
- Date de dépôt : 26/10/1998
- agriculture - contrats territoriaux d'exploitation - mise en place.
- Question écrite n° 13918 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 04/05/1998
- impôt sur le revenu - quotient familial - enfants majeurs étudiants.
- Question écrite n° 40125 de M. Jean-Pierre Brard
- Date de dépôt : 17/01/2000
- sécurité publique - catastrophes naturelles - tempêtes de décembre 1999. aides de l'Etat.
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