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Question écrite n° 84956 de Mme Claude Darciaux
Date de dépôt : 07/02/2006
environnement - politique de l'environnement - livre blanc sur les substances chimiques. mise en oeuvre.
Question écrite n° 54973 de M. Philippe Armand Martin
Date de dépôt : 04/01/2005
TVA - récupération - acquisition d'un véhicule à usage professionnel.
Question écrite n° 121010 de M. Pierre Forgues
Date de dépôt : 20/03/2007
administration - services déconcentrés - DIREN. DRIRE. réforme. perspectives.
Question écrite n° 75247 de M. Armand Jung
Date de dépôt : 11/10/2005
professions de santé - médecins - titulaires d'un diplôme étranger. qualification. reconnaissance.
Question écrite n° 99061 de M. Léon Vachet
Date de dépôt : 04/07/2006
impôt sur le revenu - détermination du revenu imposable - report de déficits agricoles. réglementation.
Question écrite n° 48264 de M. François Sauvadet
Date de dépôt : 12/10/2004
retraites : régime agricole - retraites complémentaires - loi n° 2002-308 du 4 mars 2002. champ d'application. perspectives.
Question écrite n° 114391 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 26/12/2006
commerce et artisanat - artisanat - union professionnelle artisanale. propositions.
Question écrite n° 30020 de M. Léonce Deprez
Date de dépôt : 08/12/2003
langue française - défense et usage - perspectives.
Question écrite n° 17660 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
Date de dépôt : 05/05/2003
logement - logement social - construction. loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000. réforme. perspectives.
Question écrite n° 112080 de M. Maxime Gremetz
Date de dépôt : 05/12/2006
anciens combattants et victimes de guerre - victimes du STO - revendications.