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Question écrite n° 64738 de M. Michel Vergnier
Date de dépôt : 10/05/2005
enseignement - politique de l'éducation - contrats éducatifs locaux. financement.
Question écrite n° 38439 de M. Dominique Juillot
Date de dépôt : 27/04/2004
santé - maladie d'Alzheimer - prise en charge.
Question écrite n° 11296 de M. Jacques Myard
Date de dépôt : 03/02/2003
entreprises - cadres - rémunérations. stock options. levée. report.
Question écrite n° 105569 de M. Léonce Deprez
Date de dépôt : 03/10/2006
justice - fonctionnement - rapport. conclusions.
Question écrite n° 23815 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 25/08/2003
déchéances et incapacités - hospitalisation d'office - réglementation.
Question écrite n° 116035 de M. Pierre Bédier
Date de dépôt : 16/01/2007
fonctionnaires et agents publics - non titulaires - contrats. transformation. carrière.
Question orale sans débat n° 91 de M. Jean Leonetti
Date de dépôt : 13/01/2003
justice - tribunaux de commerce - locaux. rénovation. Antibes.
Question écrite n° 47934 de M. Manuel Valls
Date de dépôt : 05/10/2004
emploi - politique de l'emploi - jeunes.
Question au Gouvernement n° 1120 de Mme Janine Jambu
Date de dépôt : 29/01/2004
assurance maladie maternité : généralités - réforme - modalités.
Question écrite n° 100664 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 25/07/2006
politique économique - politique industrielle - intelligence économique. perspectives.