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Question écrite n° 22968 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 28/07/2003
santé - maladie de Parkinson - prise en charge.
Question écrite n° 75396 de M. Jean-Marc Roubaud
Date de dépôt : 11/10/2005
consommation - sécurité alimentaire - additifs.
Question au Gouvernement n° 2840 de M. Yvan Lachaud
Date de dépôt : 28/06/2006
enfants - crèches et garderies - financement.
Question écrite n° 69300 de Mme Janine Jambu
Date de dépôt : 05/07/2005
professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - revendications.
Question écrite n° 83168 de M. Christophe Masse
Date de dépôt : 17/01/2006
enseignement : personnel - conseillers d'orientation psychologues - rapport. conclusions.
Question écrite n° 108534 de M. René Dosière
Date de dépôt : 31/10/2006
aménagement du territoire - pays - président. indemnités. réglementation.
Question écrite n° 102997 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 05/09/2006
télécommunications - téléphone - portables. envoi de textes. tarifs.
Question écrite n° 123288 de Mme Claude Darciaux
Date de dépôt : 05/06/2007
banques et établissements financiers - comptes courants - pénalités. plafonnement. décrets d'application. publication.
Question écrite n° 71073 de M. Yvan Lachaud
Date de dépôt : 26/07/2005
famille - politique familiale - salaire parental. création.
Question écrite n° 116991 de M. Patrick Roy
Date de dépôt : 30/01/2007
anciens combattants et victimes de guerre - veuves - allocation différentielle de solidarité. mise en oeuvre.