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- Question écrite n° 66240 de Mme Corinne Marchal -Tarnus
- Date de dépôt : 31/05/2005
- assurance maladie maternité : prestations - actes d'ostéopathie - remboursement.
- Question écrite n° 39857 de M. Jean Lemière
- Date de dépôt : 18/05/2004
- ventes et échanges - brocantes - réglementation.
- Question écrite n° 33287 de M. Emmanuel Hamelin
- Date de dépôt : 10/02/2004
- consommation - information des consommateurs - restauration. viandes bovines. origine.
- Question écrite n° 117609 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 06/02/2007
- traités et conventions - convention fiscale avec la Belgique - avenant. perspectives.
- Question écrite n° 9064 de M. Jean Roatta
- Date de dépôt : 23/12/2002
- chômage : indemnisation - conditions d'attribution - militaires retraités âgés de moins de soixante ans.
- Question écrite n° 104500 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 19/09/2006
- entreprises - réglementation - label entreprises du patrimoine vivant. champ d'application.
- Question écrite n° 15296 de M. Denis Merville
- Date de dépôt : 31/03/2003
- urbanisme - PLU - règle du minimum parcellaire. respect.
- Question écrite n° 93464 de M. Jean-Claude Leroy
- Date de dépôt : 02/05/2006
- enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - statut.
- Question écrite n° 34931 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 02/03/2004
- impôts locaux - taxe professionnelle - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 37787 de M. Jean-Pierre Dufau
- Date de dépôt : 20/04/2004
- patrimoine culturel - archéologie - archéologie préventive. loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001. réforme. conséquences.
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