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Question écrite n° 14555 de M. François Lamy
Date de dépôt : 24/03/2003
enseignement - établissements - racisme et antisémitisme. lutte et prévention.
Question écrite n° 116667 de M. André Gerin
Date de dépôt : 23/01/2007
professions de santé - médecins - titulaires d'un diplôme étranger. exercice de la profession.
Question écrite n° 82641 de M. Alain Marty
Date de dépôt : 03/01/2006
banques et établissements financiers - épargne - épargne immobilière. OPCI. réglementation.
Question écrite n° 22659 de M. Jean-Claude Bois
Date de dépôt : 28/07/2003
recherche - agriculture - OGM. bilan et perspectives.
Question écrite n° 1637 de M. Robert Lamy
Date de dépôt : 12/08/2002
retraites : généralités - politique à l'égard des retraités - représentation dans certains organismes.
Question écrite n° 112856 de M. Francis Saint-Léger
Date de dépôt : 12/12/2006
déchets, pollution et nuisances - eau - pollutions agricoles. plan de maîtrise. aides de l'État.
Question écrite n° 66815 de M. Pierre Lequiller
Date de dépôt : 07/06/2005
professions de santé - médecins - exercice de la profession. échographies prénatales.
Question écrite n° 84098 de Mme Brigitte Le Brethon
Date de dépôt : 31/01/2006
fonction publique territoriale - non titulaires - période de stage. prolongation. réglementation.
Question écrite n° 2069 de M. François Cornut-Gentille
Date de dépôt : 02/09/2002
retraites : régimes autonomes et spéciaux - artisans : âge de la retraite - retraite anticipée. perspectives.
Question écrite n° 8999 de M. Marc-Philippe Daubresse
Date de dépôt : 16/12/2002
sécurité routière - cyclomoteurs - débridage des moteurs. lutte et prévention.