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Question écrite n° 44521 de M. Alain Rodet
Date de dépôt : 10/04/2000
retraites : généralités - financement - fonds de garantie. équilibre financier.
Question écrite n° 389 de M. Jean Louis Masson
Date de dépôt : 30/06/1997
logement - OPAC - fonctionnement. contrôle. rapports d'inspection. conséquences. Metz.
Question écrite n° 18092 de M. Jean de Gaulle
Date de dépôt : 03/08/1998
TVA - taux - hôtellerie et restauration.
Question écrite n° 57050 de M. Bruno Le Roux
Date de dépôt : 29/01/2001
enseignement technique et professionnel - BEP et CAP - notation. réforme.
Question écrite n° 5668 de Mme Nicole Feidt
Date de dépôt : 03/11/1997
système pénitentiaire - surveillants - effectifs de personnel. centre de détention de Toul.
Question écrite n° 44434 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 03/04/2000
enseignement - cantines scolaires - personnel. vêtements de travail. nettoyage.
Question écrite n° 7728 de Mme Laurence Dumont
Date de dépôt : 15/12/1997
travail - durée du travail - réduction. conséquences.
Question écrite n° 63401 de M. François Goulard
Date de dépôt : 02/07/2001
sécurité publique - inondations - lutte et prévention. réglementation. simplification.
Question écrite n° 74099 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 11/03/2002
retraites : régimes autonomes et spéciaux - élus locaux - cotisations. rachat.
Question écrite n° 64067 de M. Jacques Desallangre
Date de dépôt : 16/07/2001
retraites : généralités - montant des pensions - minimum vieillesse.