1505921 résultats trouvés
- Question écrite n° 24278 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 25/01/1999
- impôt sur le revenu - quotient familial - concubins. couples mariés. disparités.
- Question écrite n° 14888 de M. Jean-Claude Lemoine
- Date de dépôt : 01/06/1998
- déchets, pollution et nuisances - installations classées - centres d'enfouissement. ouverture. garanties financières. conséquences. communes.
- Question écrite n° 75943 de M. André Gerin
- Date de dépôt : 20/05/2002
- enseignement - médecine scolaire et universitaire - infirmiers. revendications.
- Question écrite n° 5447 de M. Jean-Marie Demange
- Date de dépôt : 27/10/1997
- logement : aides et prêts - prêts à taux zéro - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 50220 de Mme Odile Saugues
- Date de dépôt : 28/08/2000
- associations - fonctionnement - assemblées générales. réglementation.
- Question écrite n° 37603 de M. Georges Frêche
- Date de dépôt : 22/11/1999
- TVA - taux - droit d'utilisation des installations sportives.
- Question au Gouvernement n° 2100 de M. Gérard Hamel
- Date de dépôt : 17/05/2000
- moyens de paiement - cartes bancaires - utilisation. sécurité.
- Question écrite n° 4940 de Mme Odile Saugues
- Date de dépôt : 20/10/1997
- système pénitentiaire - médecine pénitentiaire - perspectives.
- Question écrite n° 56341 de M. Robert Lamy
- Date de dépôt : 08/01/2001
- télécommunications - téléphone - portables. antennes relais. installation. conséquences. santé.
- Question écrite n° 42342 de M. Jean-Marie Demange
- Date de dépôt : 28/02/2000
- fonction publique territoriale - filière sportive - éducateurs des activités physiques et sportives. recrutement.
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