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Question écrite n° 42241 de M. Maurice Adevah-Poeuf
Date de dépôt : 28/02/2000
collectivités territoriales - finances - aides aux entreprises. crédit-bail. réglementation.
Question écrite n° 25655 de M. Jean-Jacques Weber
Date de dépôt : 22/02/1999
transports aériens - aéroports - radars. installation. délais. Bâle-Mulhouse.
Question écrite n° 62030 de M. Michel Destot
Date de dépôt : 11/06/2001
assurance maladie maternité : prestations - prestations en espèces et en nature - affections de longue durée. polyarthrite rhumatoïde.
Question écrite n° 30681 de M. Jean Ueberschlag
Date de dépôt : 31/05/1999
enseignement secondaire - fonctionnement - effectifs de personnel. personnel d'intendance et d'administration. gestion des emplois jeunes.
Question écrite n° 583 de M. Didier Julia
Date de dépôt : 30/06/1997
ventes et échanges - brocantes - autorisation préalable.
Question écrite n° 54853 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 04/12/2000
aménagement du territoire - politique d'aménagement du territoire - loi n° 99-533 du 25 juin 1999. décrets d'application. publication.
Question écrite n° 49367 de M. Dominique Bussereau
Date de dépôt : 24/07/2000
retraites : régime agricole - montant des pensions - perspectives.
Question écrite n° 69371 de M. Damien Alary
Date de dépôt : 26/11/2001
assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - orthophonistes. nomenclature des actes.
Question écrite n° 72515 de M. Jean-Claude Lefort
Date de dépôt : 04/02/2002
enseignement - médecine scolaire et universitaire - effectifs de personnel. infirmiers.
Question écrite n° 53651 de M. Jean-Luc Préel
Date de dépôt : 13/11/2000
ministères et secrétariats d'Etat - culture et communication : budget - crédits. établissements de spectacle.