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Question écrite n° 40414 de M. Claude Lanfranca
Date de dépôt : 24/01/2000
fonction publique hospitalière - chefs de bureau - carrière.
Question écrite n° 48345 de Mme Françoise Imbert
Date de dépôt : 03/07/2000
fonctionnaires et agents publics - supplément familial de traitement - revalorisation.
Question écrite n° 68986 de Mme Marie-Hélène Aubert
Date de dépôt : 19/11/2001
TVA - récupération - remboursement. procédure.
Question écrite n° 69992 de M. André Aschieri
Date de dépôt : 10/12/2001
bourses d'études - enseignement supérieur - troisième cycle. conditions d'attribution.
Question écrite n° 75912 de M. André Aschieri
Date de dépôt : 20/05/2002
enseignement maternel et primaire - élèves - cartable électronique. bilan et perspectives.
Question écrite n° 38673 de M. André Aschieri
Date de dépôt : 13/12/1999
ministères et secrétariats d'Etat - éducation nationale : personnel - délégués départementaux de l'éducation nationale. missions.
Question écrite n° 29774 de M. Dominique Bussereau
Date de dépôt : 10/05/1999
sports - football - supporters. dégradations. poursuites judiciaires.
Question écrite n° 70376 de M. François Cornut-Gentille
Date de dépôt : 10/12/2001
sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - service de coopération technique internationale de police. réforme.
Question écrite n° 73906 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 11/03/2002
départements - rapports avec les administrés - coordination des services. bilan.
Question écrite n° 35912 de Mme Anne-Marie Idrac
Date de dépôt : 11/10/1999
TVA - taux - centres équestres.