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Question écrite n° 52164 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 30/11/2004
urbanisme - politique de l'urbanisme - classement. ZUS. critères.
Question écrite n° 60789 de Mme Brigitte Le Brethon
Date de dépôt : 22/03/2005
cultes - lieux de culte - aménagement. entretien. financement. réglementation.
Question écrite n° 46715 de M. Jacques Myard
Date de dépôt : 14/09/2004
langue française - défense et usage - perspectives.
Question écrite n° 39555 de M. Nicolas Dupont-Aignan
Date de dépôt : 18/05/2004
retraites : généralités - calcul des pensions - surcote. bénéficiaires.
Question écrite n° 49140 de M. Damien Meslot
Date de dépôt : 19/10/2004
professions sociales - assistants maternels - statut.
Question écrite n° 75818 de M. Francis Saint-Léger
Date de dépôt : 18/10/2005
énergie et carburants - fioul - fioul domestique. prix.
Question écrite n° 61777 de Mme Hélène Tanguy
Date de dépôt : 29/03/2005
défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance.
Question écrite n° 55452 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 18/01/2005
aménagement du territoire - zones rurales - services publics. maintien. conférence nationale. calendrier.
Question écrite n° 50032 de M. Jean Roatta
Date de dépôt : 02/11/2004
enseignement : personnel - contractuels et vacataires - intégration. perspectives.
Question écrite n° 42850 de M. Pierre Cardo
Date de dépôt : 29/06/2004
enseignement : personnel - enseignants - mutation. statistiques.