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Question écrite n° 47132 de M. Claude Leteurtre
Date de dépôt : 21/09/2004
santé - établissements de santé - tarification à l'activité. mise en place. perspectives.
Question écrite n° 105542 de M. Éric Raoult
Date de dépôt : 03/10/2006
enseignement supérieur - universités - étudiants. prospection dans les pays du Maghreb. développement. perspectives.
Question écrite n° 2173 de M. Armand Jung
Date de dépôt : 02/09/2002
archives et bibliothèques - Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg - perspectives.
Question écrite n° 120582 de M. Jacques Remiller
Date de dépôt : 13/03/2007
système pénitentiaire - personnel - exercice de la profession.
Question écrite n° 54641 de M. Jean-Christophe Lagarde
Date de dépôt : 28/12/2004
enseignement secondaire : personnel - professeurs agrégés et certifiés - carrière.
Question écrite n° 98061 de M. Yvan Lachaud
Date de dépôt : 27/06/2006
sécurité routière - radars - contraventions. produit collecté. répartition.
Question écrite n° 106820 de M. Alain Suguenot
Date de dépôt : 10/10/2006
communes - maires - nouveaux résidants. fichiers immobiliers. mise à jour.
Question écrite n° 110598 de M. Marc Dolez
Date de dépôt : 21/11/2006
enseignement supérieur - professions de santé - sages-femmes. réforme. perspectives.
Question orale sans débat n° 717 de M. Jean-Marie Geveaux
Date de dépôt : 04/05/2004
santé - cancer de la prostate - dépistage.
Question écrite n° 17484 de M. Xavier de Roux
Date de dépôt : 05/05/2003
pensions militaires d'invalidité - gestion - compétences.