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- Date de dépôt : 21/09/2004
- santé - établissements de santé - tarification à l'activité. mise en place. perspectives.
- Question écrite n° 105542 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 03/10/2006
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- Question écrite n° 2173 de M. Armand Jung
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- Question écrite n° 120582 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 13/03/2007
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- Date de dépôt : 28/12/2004
- enseignement secondaire : personnel - professeurs agrégés et certifiés - carrière.
- Question écrite n° 98061 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 27/06/2006
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- Question écrite n° 106820 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 10/10/2006
- communes - maires - nouveaux résidants. fichiers immobiliers. mise à jour.
- Question écrite n° 110598 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 21/11/2006
- enseignement supérieur - professions de santé - sages-femmes. réforme. perspectives.
- Question orale sans débat n° 717 de M. Jean-Marie Geveaux
- Date de dépôt : 04/05/2004
- santé - cancer de la prostate - dépistage.
- Question écrite n° 17484 de M. Xavier de Roux
- Date de dépôt : 05/05/2003
- pensions militaires d'invalidité - gestion - compétences.
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