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Question écrite n° 2493 de Mme Nicole Le Peih
Date de dépôt : 31/10/2017
famille - Prise en compte CAF enfant en garde alternée - Prise en compte CAF enfant en garde alternée
Question écrite n° 2417 de M. Nicolas Démoulin
Date de dépôt : 31/10/2017
agriculture - Traçabilité du pays d'origine du miel - Traçabilité du pays d'origine du miel
Question écrite n° 2604 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 31/10/2017
urbanisme - Maître d'oeuvre - Maître d'oeuvre
Question écrite n° 2574 de M. Gilles Lurton
Date de dépôt : 31/10/2017
santé - Politique vaccinale - Politique vaccinale
Question écrite n° 2433 de Mme Caroline Fiat
Date de dépôt : 31/10/2017
assurance maladie maternité - Déremboursement des fauteuils coquilles - Déremboursement des fauteuils coquilles
Question écrite n° 2468 de M. Jacques Marilossian
Date de dépôt : 31/10/2017
égalité des sexes et parité - Égalité salariale femme-homme - Égalité salariale femme-homme
Question écrite n° 2520 de M. Jean-Carles Grelier
Date de dépôt : 31/10/2017
logement - Politique logement social - Politique logement social
Question écrite n° 2555 de M. Jean-Carles Grelier
Date de dépôt : 31/10/2017
politique sociale - Hausse de la CSG pour les aidants familiaux - Hausse de la CSG pour les aidants familiaux
Question écrite n° 2490 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 31/10/2017
établissements de santé - Tarification des soins - Tarification des soins
Question écrite n° 2414 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 31/10/2017
agriculture - Traçabilité du pays d'origine du miel - Traçabilité du pays d'origine du miel