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Question écrite n° 2449 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 31/10/2017
collectivités territoriales - Transparence modalités de calcul des DGF - Transparence modalités de calcul des DGF
Question écrite n° 2601 de M. Grégory Galbadon
Date de dépôt : 31/10/2017
transports routiers - Transports chevaux PTAC - Transports chevaux PTAC
Question écrite n° 2571 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 31/10/2017
ruralité - Zones de revitalisation rurale - Zones de revitalisation rurale
Question écrite n° 2430 de Mme Geneviève Levy
Date de dépôt : 31/10/2017
animaux - Lutte contre le charançon rouge du palmier - Lutte contre le charançon rouge du palmier
Question écrite n° 2465 de M. Jean-Luc Mélenchon
Date de dépôt : 31/10/2017
droits fondamentaux - Fichier national automatisé des empreintes génétiques - Fichier national automatisé des empreintes génétiques
Question écrite n° 2511 de M. Jean-François Eliaou
Date de dépôt : 31/10/2017
Internet - Couverture numérique des établissements scolaires - Couverture numérique des établissements scolaires
Question écrite n° 2546 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 31/10/2017
pharmacie et médicaments - Myélome multiple - Myélome multiple
Question écrite n° 2481 de M. Raphaël Schellenberger
Date de dépôt : 31/10/2017
énergie et carburants - Micro-centrales hydroélectriques - Micro-centrales hydroélectriques
Question écrite n° 2405 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
Date de dépôt : 31/10/2017
agriculture - Pouvoir d'achat des agriculteurs et mesures fiscales - Pouvoir d'achat des agriculteurs et mesures fiscales
Question écrite n° 2562 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 31/10/2017
professions de santé - Maisons de santé - Maisons de santé