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- N° 341 - Proposition de résolution de M. Éric Coquerel tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'accueil des réfugiés et de respect de l'Etat de droit dans le département des Alpes-Maritimes
- Date de dépôt : 27/10/2017
- Voir le dossier (Affaires étrangères : conditions d'accueil des réfugiés dans les Alpes-Maritimes)
- N° 340 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable
- Date de dépôt : 27/10/2017
- Voir le dossier (Obligations dans le domaine du service public d'eau potable)
- Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 26/10/2017
- Projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) :
- - mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » :
- - Agriculture et alimentation (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur pour avis).
- N° 339 - Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'action des pouvoirs publics face à l'ouragan Irma
- Date de dépôt : 26/10/2017
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : action des pouvoirs publics face à l'ouragan Irma)
- Question au Gouvernement n° 222 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- Date de dépôt : 26/10/2017
- enseignement maternel et primaire - prévention à l'école - prévention à l'école
- Question au Gouvernement n° 213 de M. Sébastien Jumel
- Date de dépôt : 26/10/2017
- aménagement du territoire - politique de la ville - politique de la ville
- Question au Gouvernement n° 226 de M. Jean-Luc Lagleize
- Date de dépôt : 26/10/2017
- politique économique - cession de participations dans l'aéroport de Toulouse-Blagnac - cession de participations dans l'aéroport de Toulouse-Blagnac
- Question au Gouvernement n° 217 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 26/10/2017
- produits dangereux - interdiction des pesticides - interdiction des pesticides
- Question au Gouvernement n° 223 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 26/10/2017
- pharmacie et médicaments - indemnisation des victimes de la Dépakine - indemnisation des victimes de la Dépakine
- Question au Gouvernement n° 214 de M. Philippe Chalumeau
- Date de dépôt : 26/10/2017
- politique extérieure - situation à Raqqa - situation à Raqqa
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