963671 résultats trouvés
- Question écrite n° 50990 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 18/09/2000
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - collecte. réglementation.
- Question écrite n° 62575 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 18/06/2001
- handicapés - autistes - structures d'accueil. création.
- Question écrite n° 13050 de M. Dominique Caillaud
- Date de dépôt : 13/04/1998
- santé - alcoolisme - lutte et prévention. associations. financement.
- Question écrite n° 70032 de M. Pierre Forgues
- Date de dépôt : 10/12/2001
- emploi - emplois jeunes - parcs nationaux. perspectives.
- Question écrite n° 10623 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 23/02/1998
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 23664 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 11/01/1999
- sécurité sociale - CSG et CRDS - exonération. revenus patrimoniaux. personnes non imposables.
- Question écrite n° 49165 de M. André Vallini
- Date de dépôt : 24/07/2000
- transports routiers - transport de marchandises - impayés. recouvrement. procédure.
- Question écrite n° 12643 de M. Philippe Vasseur
- Date de dépôt : 06/04/1998
- TVA - assujettissement - associations humanitaires.
- Question écrite n° 27529 de M. Laurent Dominati
- Date de dépôt : 29/03/1999
- patrimoine culturel - oeuvres d'art - protection. réglementation.
- Question écrite n° 23113 de M. Pierre Hellier
- Date de dépôt : 21/12/1998
- sociétés - capital social - euro. mise en place. conséquences.
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