963644 résultats trouvés
- Question écrite n° 8232 de M. Adrien Zeller
- Date de dépôt : 22/12/1997
- défense - service national - report d'incorporation.
- Question écrite n° 23083 de M. Gilbert Mitterrand
- Date de dépôt : 21/12/1998
- télécommunications - France Télécom - cabines téléphoniques. maintien.
- Question écrite n° 40957 de M. Louis Guédon
- Date de dépôt : 31/01/2000
- traités et conventions - traité instituant une cour pénale internationale - inscription à l'ordre du jour du Parlement.
- Question écrite n° 59986 de M. Gérard Fuchs
- Date de dépôt : 16/04/2001
- moyens de paiement - euro - outils de conversion. calculettes. contrôle de l'Etat.
- Question écrite n° 27571 de M. Philippe Chaulet
- Date de dépôt : 29/03/1999
- outre-mer - DOM : Guadeloupe - établissements de santé. CHU de Pointe-à-Pitre. restructuration.
- Question écrite n° 27986 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 05/04/1999
- emploi - ARPE - conditions d'attribution. anciens combattants d'Afrique du Nord.
- Question écrite n° 44679 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 10/04/2000
- commerce et artisanat - débits de tabac - gérants. revendications.
- Question orale sans débat n° 247 de M. Christophe Caresche
- Date de dépôt : 25/03/1998
- fonction publique hospitalière - durée du travail - personnels de nuit. réglementation.
- Question écrite n° 29036 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 26/04/1999
- animaux - expérimentation animale - laboratoires. réglementation.
- Question écrite n° 75025 de M. Gérard Gouzes
- Date de dépôt : 08/04/2002
- état civil - nom - transmission. réforme.
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