Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°270 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 28/02/2006; Amendement de M. Charzat, M. Durand, M. Hollande, M. Claeys, M. Cohen, M. Le Déaut, M. Brottes, M. Gouriou, M. Jung, M. Gorce, M. François Lamy et les membres du groupe Socialiste et apparentés - ARTICLE 2 A - Non renseigné
Amendement n°2 - RÈGLEMENT DÉFINITIF DU BUDGET DE 2005 - (n° 3109): Date de dépôt : 19/06/2006; Amendement de MM. Michel Bouvard, Migaud, de Courson et Brard - APRÈS L'ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°461 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 28/02/2005; Amendement de M. VAXÈS et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 12 - Non renseigné
Amendement n°71 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943): Date de dépôt : 23/03/2006; Amendement de M. Venot, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°335 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 22/03/2005; Amendement de M. Daniel PAUL et les membres du groupe Communistes et Républicains - APRES L'ARTICLE 5 QUINQUIES - Non renseigné
Amendement n°139 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175): Date de dépôt : 10/10/2006; Amendement de M. Dubernard, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales - Article 23 - Adopté
Amendement n°96 - LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (n° 2216): Date de dépôt : 19/04/2005; Amendement de M. BUR, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°440 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 03/10/2005; Amendement de MM. Saddier, Binetruy, Bertrand, Biancheri, Bobe, Mme Briot, MM. Calvet, Charroppin, Cinieri, Cosyns, MM. Couve, Decool, Depierre, Dubourg, Flory, Franco, Giscard d'Estaing, Guichon, Grand, Joyandet, Lefranc, Marleix, Poignant, Proriol, Raison et Saint-Léger - APRES L'ARTICLE 22 - Non renseigné
Amendement n°30 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 12/02/2005; Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 11 - Non renseigné
Amendement n°129 - GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n° 2977): Date de dépôt : 05/04/2006; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - ARTICLE 3 - Non renseigné