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Question écrite n° 107114 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 17/10/2006
sécurité sociale - équilibre financier - Cour des comptes. rapport. conclusions.
Question écrite n° 41028 de M. Kléber Mesquida
Date de dépôt : 08/06/2004
anciens combattants et victimes de guerre - veuves - revendications.
Question écrite n° 56260 de M. Antoine Herth
Date de dépôt : 25/01/2005
sports - natation - piscines. surveillance. diplômes requis.
Question écrite n° 112744 de M. Christian Ménard
Date de dépôt : 12/12/2006
démographie - recensements - bases. élections municipales de 2008.
Question écrite n° 81234 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 20/12/2005
entreprises - liquidation judiciaire - créances. recouvrement.
Question écrite n° 75722 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 18/10/2005
tourisme et loisirs - randonnées - sentiers. passage du public. réglementation.
Question écrite n° 92173 de M. William Dumas
Date de dépôt : 18/04/2006
enseignement - aide psychopédagogique - RASED. spécialisation des aides. maintien.
Question écrite n° 3492 de M. Christophe Masse
Date de dépôt : 30/09/2002
impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations d'assurance complémentaire. perspectives.
Question écrite n° 94664 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 16/05/2006
enseignement - établissements - Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires. rapport. conclusions.
Question au Gouvernement n° 19 de M. Paul Quilès
Date de dépôt : 03/10/2002
emploi - contrats emploi solidarité et contrats emploi consolidé - perspectives.