Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°785 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 09/05/2006; Amendement de M. Kert - ARTICLE 37 - Non renseigné
Amendement n°13 - ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE - (n° 2883): Date de dépôt : 20/03/2006; Amendement de M. Dosière et les membres du groupe Socialiste appartenant à la commission des lois - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°114 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de M. Braouezec et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°526 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 05/07/2005; Amendement de MM. Vergnier, Le Guen, Gaubert, Brottes, Bapt, Lambert, Mmes Lebranchu, Pérol-Dumont, Perrin-Gaillard, Gautier, MM. Ducout, Launay, Terrasse, Boisserie et les membres du groupe Socialiste et apparentés - APRES L'ARTICLE 37 BIS - Non renseigné
Amendement n°288 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427): Date de dépôt : 16/02/2006; Amendement de Mme Vernaudon - ARTICLE 26 - Non renseigné
Amendement n°1 - DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - (n° 3641): Date de dépôt : 06/02/2007; Amendement de le Gouvernement - Article 9 bis - Adopté
Amendement n°942 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 10/05/2006; Amendement de M. Le Fur - ARTICLE 37 - Non renseigné
Amendement n°571 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de M. Hamel - APRÈS L'ARTICLE 22 - Non renseigné
Amendement n°131 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007 - (n° 3362): Date de dépôt : 24/10/2006; Amendement de M. Jacquat, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, pour l'assurance vieillesse - Article 57 - Adopté
Amendement n°365 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 14/11/2005; Amendement de MM. Glavany, Bonrepaux, Migaud, Emmanuelli, Idiart, Dumont, Carcenac, Terrasse, Claeys, Giacobbi, Bourguignon, Dosière, Derosier, Bapt, Dreyfus, Balligand, Besson et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 67 - Non renseigné