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Amendement n°28 - DISPOSITIONS STATUTAIRES DES MEMBRES DE LA COUR DES COMPTES - (n° 3010)
Date de dépôt : 18/05/2006
Amendement de M. Étienne Blanc, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 19 - Non renseigné
Amendement n°86 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986)
Date de dépôt : 27/04/2006
Amendement de M. Mariani, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 34 - Non renseigné
Amendement n°352 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303)
Date de dépôt : 11/12/2006
Amendement de M. Vannson, M. Charroppin, Mme Martinez et M. Spagnou - Article 43 bis - Non soutenu
Amendement n°173 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié)
Date de dépôt : 24/02/2006
Amendement de M. Dubernard, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, et Mme Comparini - APRÈS L'ARTICLE 16 BIS - Non renseigné
Amendement n°2 - GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n° 2977)
Date de dépôt : 30/03/2006
Amendement de - - Non renseigné
Amendement n°1 - CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANÇAIS - (n° 1287)
Date de dépôt : 19/01/2005
Amendement de M. COUANAU, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles saisie pour avis - AVANT L'ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°178 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié)
Date de dépôt : 13/01/2006
Amendement de M. Hamel - ARTICLE 15 - Non renseigné
Amendement n°16 - RÉFORME DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE - (n° 2040)
Date de dépôt : 31/01/2005
Amendement de M. GREMETZ, Mme JACQUAINT et les membres du groupe Communistes et Républicains - AVANT L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°295 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943)
Date de dépôt : 28/03/2006
Amendement de M. Venot - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°166 - RENFORCEMENT DE L'ÉQUILIBRE DE LA PROCÉDURE PÉNALE - (n° 3393)
Date de dépôt : 13/12/2006
Amendement de M. Mariani - Article 7 - Non soutenu