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Amendement n°547 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 15/11/2005; Amendement de MM. Deprez, Michel Bouvard, Hériaud, Bernier, Roumegoux, Guédon, Léonard, Vannson et Mme des Esgaulx - APRES L'ARTICLE 84 - Non renseigné
Amendement n°69 - GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n° 2977): Date de dépôt : 05/04/2006; Amendement de M. Vialatte - à l'ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°568 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 09/05/2006; Amendement de M. Michel Bouvard - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°282 - MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n° 3460): Date de dépôt : 01/02/2007; Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Adopté
Amendement n°139 - LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (n° 2216): Date de dépôt : 19/04/2005; Amendement de M. BUR, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°63 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 02/06/2005; Amendement de M. Vanneste, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 22 - Non renseigné
Amendement n°48 - PRÉVENTION ET RÉPRESSION DES VIOLENCES AU SEIN DU COUPLE - (n° 2219): Date de dépôt : 12/12/2005; Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet et M. Mamère - APRES L'ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°44 - PRÉVENTION DE LA DELINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 17/11/2006; Amendement de M. Mamère, Mme Billard et M. Yves Cochet - Après l'article 9 - Rejeté
Amendement n°149 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447): Date de dépôt : 06/12/2006; Amendement de M. Carrez - Article 28 - Adopté
Amendement n°5 - MODIFICATION DE L'ARTICLE 34 AFIN D'ÉLARGIR LES POUVOIRS DU PARLEMENT - (n° 3075): Date de dépôt : 18/05/2006; Amendement de M. Quilès - ARTICLE UNIQUE - Non renseigné