Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°211 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427): Date de dépôt : 09/02/2006; Amendement de M. Huyghe, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 20 - Non renseigné
Amendement n°224 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700): Date de dépôt : 07/12/2005; Amendement de M. Auberger - ARTICLE 28 - Non renseigné
Amendement n°1046 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 05/10/2005; Amendement de MM. Auclair, Cosyns, Morel-à-L'Huissier, Flory et Favennec - ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°10 - SERVICES À LA PERSONNE ET COHÉSION SOCIALE - (n° 2348): Date de dépôt : 07/06/2005; Amendement de - - Non renseigné
Amendement n°219 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404): Date de dépôt : 19/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 6 - Adopté
Amendement n°432 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 15/11/2005; Amendement de MM. Bonrepaux, Migaud, Emmanuelli, Idiart, Pajon, Terrasse, Carcenac, Dumont, Claeys, Giacobbi, Bourguignon, Dosière, Derosier, Bapt, Dreyfus, Balligand, Besson et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 67 - Non renseigné
Amendement n°494 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 17/02/2005; Amendement de M. DURAND, Mme DAVID, MM. BLAZY, Christian PAUL et ROY - ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°300 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 07/03/2006; Amendement de MM. Suguenot et Nicolas - AVANT l'ARTICLE 28 - Non renseigné
Amendement n°14 - CODE DE LA DÉFENSE - (n° 2165): Date de dépôt : 30/03/2005; Amendement de M. VANNSON, rapporteur au nom de la commission de la défense - ARTICLE 18 - Non renseigné
Amendement n°182 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462): Date de dépôt : 11/01/2007; Amendement de M. Blessig, rapporteur au nom de la commission des lois - Après l'article 16 - Adopté