Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1503748 résultats trouvés

Amendement n°203 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 08/12/2005; Amendement de MM. Mathus, Bloche, Christian Paul, Caresche, Migaud, Dumont, Balligand, Cohen, Habib, Mme Andrieux, MM. Vidalies, Jean-Marie Le Guen, Le Déaut, Roy, Terrasse, Bateux, Dosé, Boucheron et Lambert - APRES L'ARTICLE 20 - Non renseigné
Amendement n°100 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Première partie): Date de dépôt : 19/10/2006; Amendement de M. Brard, M. Sandrier et les membres du groupe Communistes et Républicains - Après l'article 10 - Rejeté
Amendement n°372 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de MM. Le Bouillonnec, Dumont, Mme Lepetit, M. Brottes, Mmes Gautier, Saugues, Darciaux, MM. Bono, Ducout, Mme Lebranchu, MM. Cohen, Boisserie, Mmes Lignières-Cassou, Robin-Rodrigo et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°103 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 17/10/2005; Amendement de MM. de Courson et Perruchot - APRES L'ARTICLE 14 - Non renseigné
Amendement n°175 - SÉCURITÉ ET DÉVELOPPEMENT DANS LES TRANSPORTS - (n° 2604): Date de dépôt : 13/12/2005; Amendement de M. Mariton - APRES L'ARTICLE 15 TER, insérer la division et l'intitulé suivants : - Non renseigné
Amendement n°312 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 28/02/2006; Amendement de MM. Gilles, Tian et Guibal - ARTICLE 11 - Non renseigné
Amendement n°1150 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 11/05/2006; Amendement de M. Flajolet - ARTICLE 37 - Non renseigné
Amendement n°501 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 01/02/2006; Amendement de M. Lurel et les membres du groupe socialiste et apparentés - AVANT L'ARTICLE 16 - Non renseigné
Amendement n°27 - MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL - (n° 3456): Date de dépôt : 04/12/2006; Amendement de MM. Vidalies, Le Garrec, Gorce et les membres du groupe Socialiste - Avant l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°40 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE (Deuxième lecture) - (n° 3567): Date de dépôt : 12/02/2007; Amendement de Mme Tabarot - Article 17 - Non soutenu