Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°119514 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 05/09/2006; Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°27 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341 ) (Seconde partie: Date de dépôt : 18/11/2006; Amendement de le Gouvernement - - Non renseigné
Amendement n°340 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 22/03/2005; Amendement de MM. DOSÉ, TOURTELIER, BROTTES, HABIB, DUCOUT, Mmes PERRIN-GAILLARD, DARCIAUX, MM. COHEN, BATAILLE, GAUBERT, LE DÉAUT et les membres du groupe Socialiste - à l'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°72 - LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (n° 2615): Date de dépôt : 22/11/2005; Amendement de M. Mamère, Mme Billard et M. Yves Cochet - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°205 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Première partie): Date de dépôt : 19/10/2006; Amendement de M. Chatel - Après l'article 7 - Non soutenu
Amendement n°18 - ASSISTANTS MATERNELS ET ASSISTANTS FAMILIAUX (Deuxième lecture) - (n° 2224): Date de dépôt : 12/04/2005; Amendement de Mmes ADAM, CLERGEAU, MIGNON, M. NÉRI et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°193 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447): Date de dépôt : 06/12/2006; Amendement de MM. Hamel et Pemezec - Après l'article 36 - Tombe
Amendement n°174 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007 - (n° 3362): Date de dépôt : 24/10/2006; Amendement de Mme Martinez, MM. Bobe et Depierre - Après l'article 21 - Non soutenu
Amendement n°29 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175): Date de dépôt : 11/10/2006; Amendement de M. Ollier - Article 28 - Adopté
Amendement n°2 - GESTION DES MATIÈRES ET DÉCHETS RADIOACTIFS (Deuxième lecture) - (n° 3121): Date de dépôt : 14/06/2006; Amendement de MM. Bataille, Dosé, Brottes, Le Déaut, Ducout et les membres du groupe Socialiste appartenant à la commission des affaires économiques - ARTICLE 3 - Non renseigné