Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°552 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 21/11/2006; Amendement de MM. Lagarde, Perruchot et Rodolphe Thomas - Après l'article 12 - Adopté
Amendement n°6 - RÉSERVE MILITAIRE - (n° 2156): Date de dépôt : 23/11/2005; Amendement de M. Bourg-Broc - APRES L'ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°216 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347): Date de dépôt : 30/11/2005; Amendement de le Gouvernement - A L'ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°68 - CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS - (n° 3009): Date de dépôt : 12/06/2006; Amendement de Mme Briot - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°97 - CONFIANCE ET MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 2249): Date de dépôt : 30/05/2005; Amendement de MM. Balligand, Dreyfus, Terrasse, Montebourg, Launay, Brottes, Caresche, Migaud, Bonrepaux, Emmanuelli, Idiart, Dumont, Bourguignon, Besson et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 15 - Non renseigné
Amendement n°451 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 01/02/2006; Amendement de M. Vercamer, Mme Comparini et M. Rodolphe Thomas - APRÈS L'ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°214 - GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n° 2977): Date de dépôt : 06/04/2006; Amendement de M. Dumont - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°235 - MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n° 3460): Date de dépôt : 29/01/2007; Amendement de M. Dionis du Séjour - Après l'article 3 - Rejeté
Amendement n°78 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE (Deuxième lecture) - (n° 3567): Date de dépôt : 13/02/2007; Amendement de le Gouvernement - Article 21 - Adopté
Amendement n°106 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Première partie): Date de dépôt : 19/10/2006; Amendement de M. Brard, M. Sandrier et les membres du groupe Communistes et Républicains - Après l'article 7 - Rejeté