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Question écrite n° 110321 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 21/11/2006
ministères et secrétariats d'État - économie : INSEE - données. collecte électronique. bilan et perspectives.
Question écrite n° 74031 de M. Gérard Cherpion
Date de dépôt : 20/09/2005
enseignement secondaire : personnel - PEGC et chargés d'enseignement - carrière.
Question écrite n° 120854 de M. Louis Cosyns
Date de dépôt : 20/03/2007
retraites : régimes autonomes et spéciaux - travailleurs indépendants - revendications.
Question écrite n° 96183 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 06/06/2006
établissements de santé - maternités - sorties précoces. lutte et prévention.
Question écrite n° 81834 de M. Philippe Armand Martin
Date de dépôt : 27/12/2005
agriculture - jeunes agriculteurs - stages préparatoires à l'installation. financement.
Question écrite n° 22523 de M. Léonce Deprez
Date de dépôt : 21/07/2003
transports aériens - Air Lib - faillite. conséquences.
Question écrite n° 28658 de M. Jean Charroppin
Date de dépôt : 17/11/2003
enseignement supérieur - professions de santé - pharmaciens. numerus clausus.
Question au Gouvernement n° 1559 de M. François Brottes
Date de dépôt : 14/10/2004
impôts et taxes - taxe intérieure sur les produits pétroliers - perspectives.
Question écrite n° 92120 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 18/04/2006
agriculture - PAC - réforme. gestion des droits à paiement.
Question écrite n° 96032 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 06/06/2006
transports ferroviaires - RFF - voies ferrées. entretien.