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Question écrite n° 29647 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 08/12/2003
travail - congé de maladie - contrôle. réglementation.
Question écrite n° 91633 de M. Paul Giacobbi
Date de dépôt : 11/04/2006
finances publiques - déficits publics - bilan et perspectives.
Question écrite n° 121640 de M. Georges Hage
Date de dépôt : 03/04/2007
tourisme et loisirs - centres de vacances et de loisirs - centre Jean-Franco. Chamonix. perspectives.
Question écrite n° 114395 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 26/12/2006
commerce et artisanat - artisanat - union professionnelle artisanale. propositions.
Question écrite n° 2250 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
Date de dépôt : 02/09/2002
politique sociale - lutte contre l'exclusion - régies de quartier. valorisation.
Question écrite n° 10747 de M. Jean-Pierre Balligand
Date de dépôt : 27/01/2003
énergie et carburants - EDF et GDF - ouverture du marché. personnel. statut.
Question écrite n° 101118 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 01/08/2006
enseignement - politique de l'éducation - diplômes. emploi. adéquation. renforcement.
Question écrite n° 89968 de M. Henri Sicre
Date de dépôt : 28/03/2006
professions de santé - orthophonistes - effectifs de la profession.
Question écrite n° 91637 de M. Michel Hunault
Date de dépôt : 11/04/2006
politique économique - croissance - perspectives.
Question écrite n° 70503 de M. Jean-Claude Guibal
Date de dépôt : 19/07/2005
eau - qualité - teneur en résidus médicamenteux. conséquences.