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- Question écrite n° 34988 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 20/09/1999
- rapatriés - indemnisation - réglementation.
- Question écrite n° 68707 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 12/11/2001
- architecture - architectes - recours obligatoire.
- Question écrite n° 63322 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 02/07/2001
- animaux - protection - conditions de transport. animaux d'exposition ou de concours.
- Question écrite n° 30297 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 24/05/1999
- chômage : indemnisation - allocation spécifique d'attente - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 4020 de Mme Paulette Guinchard
- Date de dépôt : 06/10/1997
- préretraites - agriculture - perspectives.
- Question écrite n° 11612 de M. Bernard Nayral
- Date de dépôt : 16/03/1998
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. Afrique du Nord.
- Question écrite n° 59403 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 02/04/2001
- sports - sportifs professionnels - transferts. politiques communautaires.
- Question écrite n° 61453 de Mme Odette Grzegrzulka
- Date de dépôt : 28/05/2001
- retraites : généralités - âge de la retraite - travailleurs en contact avec l'amiante. retraite anticipée. champ d'application.
- Question écrite n° 29944 de M. Jean-Yves Le Déaut
- Date de dépôt : 17/05/1999
- retraites : généralités - paiement des pensions - délais.
- Question écrite n° 3631 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 29/09/1997
- transports ferroviaires - TGV Ouest - modernisation.
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