980261 résultats trouvés
- Question écrite n° 38899 de M. Alain Fabre-Pujol
- Date de dépôt : 20/12/1999
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - La Poste et France Télécom : politique à l'égard des retraités - veufs et veuves. abonnement téléphonique. gratuité.
- Question écrite n° 6030 de M. André Vauchez
- Date de dépôt : 10/11/1997
- agriculture - politique agricole - projet de loi d'orientation.
- Question écrite n° 18650 de M. Victor Brial
- Date de dépôt : 31/08/1998
- outre-mer - TOM : Wallis-et-Futuna - enseignement supérieur. étudiants. aides de l'Etat.
- Question écrite n° 34571 de M. Joël Sarlot
- Date de dépôt : 13/09/1999
- enseignement supérieur - mastères - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 2949 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 15/09/1997
- logement : aides et prêts - conditions d'attribution - personnes veuves, divorcées ou célibataires.
- Question écrite n° 30367 de M. Jean-Paul Charié
- Date de dépôt : 24/05/1999
- justice - jugements - exécution. frais d'huissier. prise en charge.
- Question écrite n° 15590 de M. Yves Cochet
- Date de dépôt : 15/06/1998
- anciens combattants et victimes de guerre - offices - action sociale. financement.
- Question écrite n° 29666 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 10/05/1999
- enseignement secondaire - baccalauréat - épreuves facultatives. langues d'oïl.
- Question écrite n° 53201 de Mme Marie-Thérèse Boisseau
- Date de dépôt : 30/10/2000
- transports - transports sanitaires - ambulanciers. durée du travail. réduction. application.
- Question écrite n° 10256 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 16/02/1998
- voirie - RN 4 - aménagement.
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