982873 résultats trouvés
- Question écrite n° 48302 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 03/07/2000
- impôts locaux - taxe professionnelle - réforme. application. professions libérales.
- Question écrite n° 43607 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 20/03/2000
- Parlement - Assemblée nationale - commissions permanentes. nombre.
- Question écrite n° 51736 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 02/10/2000
- professions judiciaires et juridiques - administrateurs et mandataires judiciaires - statut. réforme. conséquences.
- Question écrite n° 56184 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 08/01/2001
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - aides de l'Etat. utilisation.
- Question écrite n° 70049 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 10/12/2001
- transports aériens - aéroports - Bâle. Mulhouse. perspectives.
- Question écrite n° 21491 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 16/11/1998
- impôts locaux - taxe d'habitation - exonération. chômeurs.
- Question au Gouvernement n° 2647 de M. Jean Pontier
- Date de dépôt : 08/02/2001
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance. Lutte et prévention.
- Question écrite n° 28230 de M. Julien Dray
- Date de dépôt : 12/04/1999
- TVA - politiques communautaires - taux. activités à forte densité de main-d'oeuvre. hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 58371 de M. Jean-Jacques Guillet
- Date de dépôt : 26/02/2001
- santé - vaccinations - contrevenants.
- Question écrite n° 38974 de M. Georges Sarre
- Date de dépôt : 20/12/1999
- établissements de santé - hôpitaux - restructuration. Assistance publique. Paris.
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