982873 résultats trouvés
- Question écrite n° 36788 de M. Jean-Jacques Weber
- Date de dépôt : 01/11/1999
- défense - armement - recherche. laser mégajoule. perspectives.
- Question écrite n° 35843 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 11/10/1999
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - politique à l'égard des retraités - agents du ministère de l'équipement et des transports. revendications.
- Question écrite n° 4426 de M. Pascal Clément
- Date de dépôt : 13/10/1997
- prestations familiales - montant - absence de revalorisation en 1995. arrêt du Conseil d'Etat. conséquences.
- Question écrite n° 24479 de M. Jean-Pierre Kucheida
- Date de dépôt : 01/02/1999
- impôt sur le revenu - calcul - masseurs-kinésithérapeutes. rétrocessions des collaborateurs.
- Question écrite n° 34479 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 13/09/1999
- ventes et échanges - brocantes - réglementation.
- Question écrite n° 47954 de M. Alain Clary
- Date de dépôt : 19/06/2000
- fonction publique territoriale - rémunérations - protocole d'accord Durafour. application.
- Question écrite n° 65101 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 06/08/2001
- entreprises - création - entreprises innovantes. aides de l'Etat.
- Question écrite n° 19869 de M. Jean-Claude Mignon
- Date de dépôt : 05/10/1998
- fonction publique territoriale - filière sportive - éducateurs des activités physiques et sportives. non titulaires. reclassement. réglementation.
- Question écrite n° 60880 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 14/05/2001
- ministères et secrétariats d'Etat - aménagement du territoire et environnement : personnel - fonctionnaires. statistiques.
- Question écrite n° 49755 de M. Claude Birraux
- Date de dépôt : 31/07/2000
- traités et conventions - convention interdisant le recrutement et l'utilisation de mercenaires - ratification.
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