982873 résultats trouvés
- Question écrite n° 75130 de M. Yves Tavernier
- Date de dépôt : 08/04/2002
- logement - maisons individuelles - construction. contrats. réglementation.
- Question écrite n° 1306 de M. François Asensi
- Date de dépôt : 21/07/1997
- santé - dyslexie et dysphasie - lutte et prévention.
- Question écrite n° 29455 de M. Jean-Michel Marchand
- Date de dépôt : 03/05/1999
- TVA - assujettissement - associations humanitaires.
- Question écrite n° 17147 de M. Germain Gengenwin
- Date de dépôt : 20/07/1998
- communes - administration - permis de construire. registre. réglementation.
- Question écrite n° 25854 de M. François Patriat
- Date de dépôt : 01/03/1999
- retraites : généralités - majoration pour enfants - conditions d'attribution. débiteurs de pensions alimentaires.
- Question écrite n° 3333 de M. Bernard Nayral
- Date de dépôt : 22/09/1997
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - La Poste et France Télécom : montant des pensions - péréquation catégorielle.
- Question écrite n° 32341 de Mme Marie-Hélène Aubert
- Date de dépôt : 05/07/1999
- rapatriés - indemnisation - réglementation.
- Question écrite n° 61153 de M. Richard Cazenave
- Date de dépôt : 21/05/2001
- TVA - assiette - service inclus dans le prix de vente.
- Question écrite n° 48294 de M. Jean-Pierre Brard
- Date de dépôt : 03/07/2000
- archives et bibliothèques - prêts de livres - gratuité. directive européenne.
- Question écrite n° 18616 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 31/08/1998
- transports par eau - transports fluviaux - aménagement. axe Rhin Rhône.
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