982873 résultats trouvés
- Question écrite n° 40095 de M. Alain Fabre-Pujol
- Date de dépôt : 17/01/2000
- politique extérieure - Russie - intervention en Tchétchénie.
- Question écrite n° 9778 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 09/02/1998
- enseignement maternel et primaire - fermeture de classes - perspectives.
- Question écrite n° 8457 de M. Gérard Charasse
- Date de dépôt : 05/01/1998
- emploi - emplois jeunes - enseignement. recrutement.
- Question écrite n° 18059 de M. Jacques Kossowski
- Date de dépôt : 03/08/1998
- enseignement secondaire - programmes - sourds. langue des signes.
- Question écrite n° 75600 de M. Jean-Pierre Abelin
- Date de dépôt : 22/04/2002
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - majoration pour enfants - conditions d'attribution. égalité des sexes.
- Question écrite n° 69966 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 03/12/2001
- produits dangereux - amiante - interdiction. conséquences. vente de véhicules d'occasion.
- Question écrite n° 6621 de M. Maurice Adevah-Poeuf
- Date de dépôt : 24/11/1997
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - professions libérales : âge de la retraite - professions paramédicales. retraite anticipée.
- Question écrite n° 16347 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 29/06/1998
- défense - service national - report d'incorporation. dispense.
- Question écrite n° 75282 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 15/04/2002
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - logement. quartiers sensibles.
- Question écrite n° 65811 de M. Jacques Desallangre
- Date de dépôt : 10/09/2001
- gens du voyage - stationnement - réglementation.
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