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- Question écrite n° 7572 de M. Daniel Paul
- Date de dépôt : 02/12/2002
- donations et successions - actif de la succession - contrats d'assurance vie.
- Question écrite n° 38949 de Mme Nathalie Gautier
- Date de dépôt : 11/05/2004
- automobiles et cycles - bicyclettes - usage. développement.
- Question écrite n° 111377 de M. Jacques Floch
- Date de dépôt : 28/11/2006
- handicapés - carte européenne de stationnement - carte d'invalidité. délivrance. formalités administratives. simplification.
- Question écrite n° 61770 de M. Jean-Marie Binetruy
- Date de dépôt : 29/03/2005
- bâtiment et travaux publics - entreprises - aléas climatiques. aides de l'État.
- Question écrite n° 113367 de M. Richard Mallié
- Date de dépôt : 19/12/2006
- impôt sur le revenu - statistiques - Bouches-du-Rhône.
- Question au Gouvernement n° 1122 de M. Jean-Michel Fourgous
- Date de dépôt : 29/01/2004
- entreprises - entreprises en difficulté - perspectives.
- Question écrite n° 29381 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 01/12/2003
- défense - réserve - statistiques.
- Question écrite n° 108553 de M. François-Xavier Villain
- Date de dépôt : 31/10/2006
- professions judiciaires et juridiques - avocats - aide juridictionnelle. réforme.
- Question écrite n° 121628 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 03/04/2007
- banques et établissements financiers - comptes courants - pénalités. plafonnement. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 116487 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 23/01/2007
- politique extérieure - coopération - pays émergents. rapport. conclusions.
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