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- Question écrite n° 80106 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 06/12/2005
- politiques communautaires - santé - protection sociale. harmonisation.
- Question écrite n° 5236 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 28/10/2002
- ministères et secrétariats d'État - culture et communication : services extérieurs - musées. personnel scientifique. mise à disposition des collectivités territoriales.
- Question écrite n° 51059 de M. Alain Moyne-Bressand
- Date de dépôt : 16/11/2004
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 58496 de M. Michel Raison
- Date de dépôt : 22/02/2005
- enseignement supérieur - IUFM - réforme. conséquences. personnels techniques.
- Question écrite n° 91880 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 11/04/2006
- sports - football - coupe du monde de 2006. conséquences. prostitution.
- Question écrite n° 113465 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 19/12/2006
- environnement - protection - réchauffement climatique. attitude de la France.
- Question écrite n° 102944 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 05/09/2006
- sécurité routière - jeunes - programme Label Vie. perspectives.
- Question écrite n° 22224 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 21/07/2003
- logement - construction - terrains à bâtir. pénurie. Ile-de-France.
- Question écrite n° 6166 de M. Jacques Masdeu-Arus
- Date de dépôt : 11/11/2002
- propriété intellectuelle - brevets - brevets européens. traduction en français. maintien.
- Question écrite n° 26726 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 20/10/2003
- risques professionnels - maladies professionnelles - reconnaissance.
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