994933 résultats trouvés
- Question écrite n° 110002 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 14/11/2006
- professions judiciaires et juridiques - avocats - aide juridictionnelle. réforme.
- Question au Gouvernement n° 2309 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 17/11/2005
- défense - armement - construction de frégates. coopération avec l'Italie. perspectives.
- Question écrite n° 45744 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 10/08/2004
- professions sociales - aides à domicile - accord de branche. agrément. perspectives.
- Question écrite n° 79502 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 29/11/2005
- jeunes - protection judiciaire - financement.
- Question écrite n° 75484 de M. Christian Blanc
- Date de dépôt : 11/10/2005
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - loi n° 2005-102 du 11 février 2005. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 15414 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 31/03/2003
- santé - politique de la santé - maladies psychiatriques. prise en charge.
- Question écrite n° 72014 de Mme Ségolène Royal
- Date de dépôt : 09/08/2005
- associations - associations des pupilles de l'enseignement public - fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 2899 de M. Bertho Audifax
- Date de dépôt : 16/09/2002
- professions sociales - assistants maternels - statut.
- Question écrite n° 69550 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 12/07/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite du combattant - revalorisation.
- Question écrite n° 12794 de M. Serge Roques
- Date de dépôt : 24/02/2003
- logement - logement social - aide à la gestion locative sociale. perspectives.
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