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- Question écrite n° 79706 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 06/12/2005
- coopération intercommunale - syndicats intercommunaux - délégués. statut.
- Question écrite n° 113424 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 19/12/2006
- fonctionnaires et agents publics - rémunérations - revalorisation.
- Question écrite n° 31910 de M. Gaëtan Gorce
- Date de dépôt : 20/01/2004
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - collectivités locales : retraites complémentaires - sapeurs-pompiers. financement.
- Question écrite n° 83678 de M. Édouard Leveau
- Date de dépôt : 24/01/2006
- enseignement - établissements - violence. lutte et prévention.
- Question écrite n° 18536 de M. Guy Lengagne
- Date de dépôt : 19/05/2003
- assurance maladie maternité : généralités - équilibre financier - assurance complémentaire. rôle.
- Question écrite n° 20807 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 30/06/2003
- retraites : généralités - allocations non contributives - minimum vieillesse. régimes spéciaux.
- Question écrite n° 109638 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 14/11/2006
- environnement - politique de l'environnement - administrations et ministères.
- Question écrite n° 41750 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 22/06/2004
- chômage : indemnisation - réglementation - fonction publique territoriale. non titulaires.
- Question écrite n° 122055 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 10/04/2007
- formation professionnelle - jeunes - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 115302 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 02/01/2007
- aménagement du territoire - politique de la ville - quartiers en difficulté. rapport. conclusions.
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