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- Question écrite n° 29665 de M. Olivier Jardé
- Date de dépôt : 08/12/2003
- famille - politique familiale - zones défavorisées. perspectives.
- Question écrite n° 35147 de Mme Sylvie Andrieux
- Date de dépôt : 09/03/2004
- emploi - politique de l'emploi - perspectives.
- Question écrite n° 101872 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 08/08/2006
- architecture - architectes - qualification. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 35548 de M. Patrick Roy
- Date de dépôt : 09/03/2004
- emploi - offres d'emploi - annonces. réglementation.
- Question écrite n° 4823 de M. Jean Gaubert
- Date de dépôt : 21/10/2002
- politique extérieure - Colombie - otages détenus par les FARC. attitude de la France.
- Question écrite n° 19778 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 09/06/2003
- emploi - entreprises d'insertion - financement.
- Question écrite n° 114677 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 26/12/2006
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - montant des pensions - revalorisation.
- Question écrite n° 17020 de M. Gérard Lorgeoux
- Date de dépôt : 21/04/2003
- TVA - taux - travaux d'assainissement réalisés par les particuliers.
- Question écrite n° 19122 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 26/05/2003
- TVA - taux - équipements destinés aux handicapés.
- Question écrite n° 86199 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 21/02/2006
- retraites : généralités - politique à l'égard des retraités - enseignants. enseignement privé.
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