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Question écrite n° 121420 de M. Lucien Degauchy
Date de dépôt : 27/03/2007
santé - grippe aviaire - lutte et prévention.
Question écrite n° 75929 de M. Jacques Domergue
Date de dépôt : 18/10/2005
retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - conjoint d'une personne handicapée.
Question écrite n° 1713 de M. Robert Lamy
Date de dépôt : 12/08/2002
agriculture - politique agricole - perspectives.
Question écrite n° 67613 de M. Claude Gaillard
Date de dépôt : 21/06/2005
politique extérieure - Sénégal - droits de l'homme.
Question écrite n° 17859 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 12/05/2003
professions de santé - exercice de la profession - dépassements d'honoraires.
Question écrite n° 47893 de M. Gilles Bourdouleix
Date de dépôt : 05/10/2004
impôts et taxes - politique fiscale - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
Question écrite n° 3289 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 23/09/2002
enseignement secondaire : personnel - PEGC - carrière.
Question écrite n° 35371 de M. Serge Blisko
Date de dépôt : 09/03/2004
professions de santé - médecins - titulaires d'un diplôme étranger. qualification. reconnaissance.
Question écrite n° 67524 de M. Charles de Courson
Date de dépôt : 14/06/2005
sports - aviation légère - redevances. montant.
Question écrite n° 30147 de Mme Paulette Guinchard
Date de dépôt : 15/12/2003
chômage : indemnisation - réforme - conséquences.