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- Question écrite n° 123059 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 29/05/2007
- agriculture - plantes textiles - aides de l'État.
- Question écrite n° 97144 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 20/06/2006
- personnes âgées - établissements d'accueil - EHPAD. mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 51043 de M. Jean-Claude Beauchaud
- Date de dépôt : 16/11/2004
- énergie et carburants - produits pétroliers - prix. conséquences. transports routiers.
- Question écrite n° 62124 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 05/04/2005
- énergie et carburants - énergies renouvelables - contrats d'obligation d'achat. réglementation.
- Question écrite n° 54036 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 21/12/2004
- étrangers - conditions d'entrée et de séjour - code. rédaction.
- Question écrite n° 61339 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 29/03/2005
- agriculture - PAC - réforme. gestion des droits à paiement.
- Question écrite n° 253 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 08/07/2002
- agriculture - jeunes agriculteurs - installation. aides de l'État.
- Question écrite n° 108786 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 31/10/2006
- handicapés - aveugles et malvoyants - chiens guides. aides de l'État.
- Question écrite n° 103301 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 05/09/2006
- enseignement - établissements - commerce et publicité. interdiction.
- Question écrite n° 21770 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 14/07/2003
- fonction publique hospitalière - infirmiers - exercice de la profession.
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