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Question écrite n° 117859 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 06/02/2007
police - police municipale - agents. recrutement. réglementation.
Question écrite n° 66345 de M. Patrick Roy
Date de dépôt : 31/05/2005
emploi - RMA - bilan et perspectives.
Question écrite n° 14571 de M. François Cornut-Gentille
Date de dépôt : 24/03/2003
assurances - compagnies - mise en liquidation. droits des assurés.
Question écrite n° 44068 de M. Michel Lefait
Date de dépôt : 20/07/2004
matières premières - acier - prix. conséquences. bâtiment et travaux publics.
Question écrite n° 61804 de M. Jérôme Rivière
Date de dépôt : 05/04/2005
transports ferroviaires - SNCF - logo. coût.
Question orale sans débat n° 1656 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 06/06/2006
environnement - protection - débroussaillage. réglementation. application.
Question écrite n° 97746 de M. Alain Bocquet
Date de dépôt : 20/06/2006
personnes âgées - établissements d'accueil - tarification. réforme. perspectives.
Question écrite n° 26764 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
Date de dépôt : 20/10/2003
handicapés - politique à l'égard des handicapés - victimes de traumatismes crâniens.
Question écrite n° 71557 de M. Étienne Mourrut
Date de dépôt : 02/08/2005
anciens combattants et victimes de guerre - retraite du combattant - revalorisation.
Question écrite n° 65817 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 24/05/2005
étrangers - immigration - politique de l'immigration. cohérence.