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- Question écrite n° 109988 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 14/11/2006
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : services extérieurs - rapport d'information sur les services de l'État à l'étranger. conclusions.
- Question écrite n° 80580 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 13/12/2005
- politique extérieure - pays en voie de développement - paludisme. lutte et prévention.
- Question écrite n° 11647 de M. Alain Venot
- Date de dépôt : 10/02/2003
- agriculture - plantes aromatiques et médicinales - soutien du marché. perspectives.
- Question au Gouvernement n° 2030 de M. Pierre-Christophe Baguet
- Date de dépôt : 06/04/2005
- presse et livres - presse - vendeurs-colporteurs. exercice de la profession.
- Question écrite n° 82305 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 27/12/2005
- agriculture - ICHN - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 6571 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 11/11/2002
- santé - sclérose latérale amyotrophique - prise en charge.
- Question écrite n° 90032 de M. Jacques Desallangre
- Date de dépôt : 28/03/2006
- assurance maladie maternité : généralités - caisses - réforme. conséquences. rapports avec les assurés.
- Question au Gouvernement n° 1611 de M. Charles Cova
- Date de dépôt : 28/10/2004
- défense - arsenaux - DCN. emploi et activité.
- Question orale sans débat n° 1107 de M. François Lamy
- Date de dépôt : 08/03/2005
- enseignement supérieur - université Paris-Sud XI - locaux. réhabilitation. financement.
- Question écrite n° 38283 de M. Jean-Louis Idiart
- Date de dépôt : 27/04/2004
- fonction publique territoriale - filière sociale - personnel. statut.
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