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- Question écrite n° 78472 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 22/11/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - financement - écoles de reconversion professionnelle.
- Question écrite n° 8057 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 09/12/2002
- handicapés - polyhandicapés - établissements. capacités d'accueil.
- Question écrite n° 67343 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 14/06/2005
- enfants - santé - congé et allocation de présence parentale. perspectives.
- Question écrite n° 14478 de M. Jean-Pierre Door
- Date de dépôt : 17/03/2003
- bois et forêts - CRPF - fonctionnement. effectifs de personnel.
- Question écrite n° 34407 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 24/02/2004
- bois et forêts - assurances - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 14294 de M. François Grosdidier
- Date de dépôt : 17/03/2003
- langue française - défense et usage - publicité.
- Question écrite n° 90677 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 04/04/2006
- enseignement maternel et primaire - pédagogie - apprentissage de la lecture. manuels scolaires.
- Question écrite n° 34135 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 24/02/2004
- agriculture - offices d'intervention - perspectives.
- Question écrite n° 17473 de M. Jean Dionis du Séjour
- Date de dépôt : 05/05/2003
- agriculture - politique agricole - fonds PROVEA. gestion.
- Question écrite n° 42090 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 22/06/2004
- politique extérieure - continent américain - coopération technique de police. statistiques.
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