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- Question écrite n° 101028 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 01/08/2006
- justice - fonctionnement - procès d'Outreau. inspection générale des services judiciaires. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 116633 de Mme Anne-Marie Comparini
- Date de dépôt : 23/01/2007
- enseignement supérieur - professions de santé - sages-femmes. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 22966 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 28/07/2003
- jeunes - office franco-allemand pour la jeunesse - perspectives.
- Question écrite n° 54111 de Mme Irène Tharin
- Date de dépôt : 21/12/2004
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - dermatologues. nomenclature des actes. conséquences.
- Question écrite n° 35961 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 16/03/2004
- santé - sida - lutte et prévention.
- Question écrite n° 75231 de M. Patrice Martin-Lalande
- Date de dépôt : 11/10/2005
- communes - personnel - gardes champêtres. statut.
- Question écrite n° 70276 de M. Jean-Yves Le Déaut
- Date de dépôt : 19/07/2005
- propriété intellectuelle - droits d'auteur - directive européenne. transposition. conséquences.
- Question écrite n° 25433 de M. Jacques Desallangre
- Date de dépôt : 29/09/2003
- anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives.
- Question écrite n° 115930 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 16/01/2007
- copropriété - syndics - facturation. réglementation.
- Question écrite n° 68624 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 28/06/2005
- outre-mer - collectivité départementale : Mayotte - retraites : régimes autonomes et spéciaux. collectivités locales : CNRACL. compétences.
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