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- Date de dépôt : 02/01/2007
- retraites : généralités - paiement des pensions - versement. calendrier.
- Question écrite n° 94447 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 16/05/2006
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- justice - droit d'ester - actions de groupe. perspectives.
- Question écrite n° 24109 de M. Bruno Bourg-Broc
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- Question écrite n° 27109 de M. Patrick Labaune
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- Question écrite n° 91211 de Mme Martine Lignières-Cassou
- Date de dépôt : 04/04/2006
- audiovisuel et communication - France 3 - programmes régionaux. maintien.
- Question écrite n° 48103 de M. Alain Merly
- Date de dépôt : 05/10/2004
- handicapés - paraplégiques et tétraplégiques - innovation thérapeutique. perspectives.
- Question écrite n° 33400 de M. Yves Bur
- Date de dépôt : 10/02/2004
- chasse et pêche - pêche - protection des milieux aquatiques. perspectives.
- Question écrite n° 83507 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 17/01/2006
- agriculture - PAC - viticulture. réforme.
- Question écrite n° 82047 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 27/12/2005
- handicapés - CAT - capacités d'accueil.
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