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- Question écrite n° 50842 de M. Dominique Le Mèner
- Date de dépôt : 16/11/2004
- retraites : généralités - annuités liquidables - périodes d'apprentissage. trimestres de cotisations. rachat. réglementation.
- Question au Gouvernement n° 2148 de M. Jean-Marie Le Guen
- Date de dépôt : 23/06/2005
- assurance maladie maternité : généralités - réforme - choix du médecin traitant. application.
- Question écrite n° 16701 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 14/04/2003
- professions libérales - sociétés - sociétés de participations financières. création. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 67833 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 21/06/2005
- logement - logement social - aides de l'État.
- Question écrite n° 55797 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 25/01/2005
- entreprises - statut - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 35024 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 09/03/2004
- retraites : généralités - calcul des pensions - simplification.
- Question écrite n° 15558 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 31/03/2003
- personnes âgées - établissements d'accueil - conventions tripartites. financement.
- Question écrite n° 58075 de M. Dominique Tian
- Date de dépôt : 15/02/2005
- sécurité sociale - caisses - dirigeants. voyage en Chine. bilan.
- Question écrite n° 11222 de M. Alain Claeys
- Date de dépôt : 03/02/2003
- enseignement supérieur - professions de santé - écoles de sages-femmes. directeurs. rémunérations.
- Question écrite n° 80137 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 06/12/2005
- politique extérieure - Libye - personnel médical étranger. procès. droits de l'homme. respect.
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