Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°213 - LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (n° 2216): Date de dépôt : 25/04/2005; Amendement de MM. PRÉEL, JARDÉ et LETEURTRE - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°263 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 19/10/2005; Amendement de MM. Dumont, Bapt, Migaud, Bonrepaux, Emmanuelli, Idiart, Terrasse, Claeys, Giacobbi, Bourguignon, Carcenac, Bapt, Dreyfus, Balligand, Besson et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°80 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 17/10/2005; Amendement de M. Lellouche - APRES L'ARTICLE 17 - Non renseigné
Amendement n°255 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303): Date de dépôt : 11/12/2006; Amendement de M. Philippe-Armand Martin - Article 31 - Non soutenu
Amendement n°675 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 21/11/2005; Amendement de MM. Bonrepaux, Migaud, Emmanuelli, Idiart, Pajon, Terrasse, Carcenac, Dumont, Claeys, Giacobbi, Bourguignon, Dosière, Derosier, Bapt, Dreyfus, Balligand, Besson et les membres du groupe Socialiste - à l'ARTICLE 67 - Non renseigné
Amendement n°40 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427): Date de dépôt : 09/02/2006; Amendement de M. Huyghe, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°1259 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 17/05/2006; Amendement de M. Ollier - APRÈS L'ARTICLE 27 SEXIES - Non renseigné
Amendement n°34 - MÉDICAMENT - (n° 3062): Date de dépôt : 10/01/2007; Amendement de M. Evin, Mme Guinchard, M. Jean-Marie Le Guen, M. Bapt, M. Renucci et les membres du groupe Socialiste et apparentés - Article 17 - Adopté
Amendement n°344 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943): Date de dépôt : 29/03/2006; Amendement de le Gouvernement - à l'ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°281 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303): Date de dépôt : 11/12/2006; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - Article 6 - Retiré